MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

PHENIX CORPORATION, Groupement d’Intérêt Economique au capital de 2 800 000 euros, ayant son siège social au 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 801 040 / TVA FR78920801040. Immatriculation internationale D.U.N.S. 279 412 199.

ARTICLE 2 – SITE INTERNET / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Directeur de la publication : Monsieur Marc FLON

L’hébergeur technique du site est la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 € dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

Responsabilité : l’utilisation du site s’exerce sous la seule responsabilité de l’internaute. PHENIX CORPORATION décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu du présent site, ainsi qu’aux terminaux et logiciels utilisés à cette fin. PHENIX CORPORATION apporte ses meilleurs soins au contrôle et à la mise à jour des informations présentées ; les utilisateurs sont invités à vérifier ces informations.

Propriété intellectuelle : tous les éléments de ce site Internet, à l’exclusion des éléments émanant de tiers, soit sont la propriété de PHENIX CORPORATION, soit font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation. La protection de ce site et de chacun de ses éléments relève par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives au droit d’exploitation et d’utilisation des marques, du logo, des images, des textes, ou des droits d’auteur. Dès lors, toute reproduction et/ou utilisation, en tout ou partie, sur tout support électronique ou autre, sans l’autorisation de PHENIX CORPORATION sont interdites et peuvent constituer un acte de contrefaçon, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

ARTICLE 3 – VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte des données personnelles a pour seule finalité de répondre à la demande de contact de l'utilisateur. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé et d'un archivage, en lien avec les finalités de la prestation d'informatique proposée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Base légale du traitement : le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l'utilisateur lors de l'envoi du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation : les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données : les données collectées sont exclusivement destinées aux équipes internes de PHENIX CORPORATION en charge de la relation client. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Responsable du traitement : PHENIX CORPORATION, 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à contact@phenixcorporation.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.